Nos tarifs sâ??entendent TTC selon la réglementation en vigueur pour les prestations de transports*, et incluent le service chauffeur, le carburant et les assurances professionnelles (transport de personnes). Ne sont pas incluent les péages, les frais de parking ainsi que les frais dâ??entrées des châteaux, des musées, des monuments, des parcs et jardins visités. Tout heure commencée est due. Le minimum de facturation est de 4 heures, hors tarifs spéciaux (excursions, mariage), il existe deux tarifs distincts : Tarif Jour du Lundi au Vendredi de 08h00 à 20h00 Tarif Nuit du Lundi au Vendredi de 20h00 à 08h00, Week-end et Jours fériés entiers. Le temps et le kilométrage sont comptés départ et retour garage. Lâ??usage du téléphone du véhicule et/ou du chauffeur sera facturé comme suit : 1.50â?¬ la minute pour la France et 3.00â?¬ la minute pour lâ??étranger. Les bagages sont acceptés dans la limite de 30 Kg par personne transportée et demeurant sous la garde de celle-ci. Pour toute réservation, un acompte sera demandé. Pour les forfaits mariages, la réservation devient ferme après versement dâ??un acompte égal à 50% du montant de la prestation, le solde devant être perçu 10 jours avant le début de la prestation. Toute annulation par le client dâ??une réservation entraîne pour celui-ci la perte de lâ??acompte à titre dâ??indemnité forfaitaire et irréductible, quelque soit le motif. Durant la prestation, si le véhicule devient indisponible (panne, etc.), le montant de la prestation sera calculée au prorata du temps passé et du kilométrage effectué sans recours ni indemnité pour le préjudice causé. Si nous sommes dans lâ??impossibilité de fournir le véhicule demandé (panne, etc.) au début de la prestation, lâ??acompte sera intégralement remboursé sans recours ni indemnité pour le préjudice causé. En cas de dégradation volontaire et/ou involontaire, à lâ??intérieur et/ou à lâ??extérieur des véhicules ; les dégâts causés seront à la charge du client. Tout dépassement de temps et/ou de kilomètres ou tout autre frais annexes non prévu dans le devis initial sera ajouté dans la facture finale. Mode de paiement acceptés : Espèces, chèques, virement bancaire, cartes bancaires (American Express, Mastercard). Une fiche de transport sera délivrée à la personne transportée à lâ??achèvement de la prestation de transport. Selon la réglementation des sociétés de transport de personnes, le délai de règlement est fixé à trente jours (Loi du 05 Janvier 2006). Au delà de ce délai, sera appliqué le taux dâ??intérêt légal. Toute réclamation nâ??est recevable que dans les 8 jours suivants lâ??exécution de la prestation de transport concernée. Passé ce délai, elles ne pourront être prises en considération. Malgré notre vigilance, il se peut que des objets soient perdus ou oubliés dans les véhicules ou à lâ??extérieur de ces véhicules pendant la prestation. En aucun cas nous ne pourrons en être tenus pour responsable. Les personnes transportées sâ??engagent à ne pas formuler de demandes en contradiction et/ou violation des dispositions douanières, de la réglementation française et communautaire, dont particulièrement le code de la route, auxquels cas AMR Limousines se réserve le droit dâ??interrompre la prestation. En cas de litige, seul le tribunal de Pontoise est compétent.*Taux de TVA appliqué : 5.5% (taux susceptible dâ??être actualisé en cas de changement par toutes dispositions législatives et/ou réglementaires).
>> Mise en garde : Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés (Transport occasionnel, Grande remise) peuvent effectuer ce service. Nous nous permettons de vous mettre en garde contre certaines personnes utilisant des véhicules non agrées qui sont en dehors de toute légalité et ne peuvent vous offrir aucune garantie.
